A R C H I V E S  C R conseils municipaux 

Saint Jean de Paracol
Conseil municipal de
23 mai 2020

11 Membres présents  +  Mr Serge Weinberg, maire sortant

Henri Bernard
Véronique Bonicoli
Jean François Bonnemaison
Yann Chollet
Jean François Delacampagne
Lætitia De Volder
Chantal Duval
Carole Lacourtiade
Michelle Moulard
Cédric Plichard
Marc Ternier

Monsieur Serge Weinberg, maire sortant, prend la parole, souhaite la bienvenue à tous et exprime des voeux de réussite au nouveau Conseil municipal.

Puis, Monsieur Jean-François Delacampagne, doyen d’âge, prend la parole, dit tout le plaisir et l’honneur qu’il a de présider ce premier Conseil. Il invite ensuite les nouveaux conseillers à élire le nouveau maire et ses adjoints.

Un seul conseiller est candidat au poste de maire : Mr Cédric Plichard.
Le vote se déroule a bulletin secret et le dépouillement se fait en présence de 2 scrutateurs, Mme Michelle Moulard et Mr Jean François Bonnemaison.
Mr Cédric Plichard est élu a l’unanimité par 11 voix sur 11 au poste de maire. Il prend la parole pour remercier Mr Serge Weinberg du travail accompli au cours de ses mandats précédents. Il invite alors les conseillers à élire les adjoints au maire. Il précise que, conformément aux Conseils municipaux précédents, il n’y aura que deux postes d’adjoints.

1 candidate au poste de 1er adjoint : Mme Michelle Moulard. Élue 1ère adjointe a l’unanimité par 11 voix sur 11.
1 candidat au poste de deuxième adjoint : Mr Jean François Delacampagne. Élu deuxième adjoint a l’unanimité par 11 voix sur 11.

Le nouveau maire lit devant l’assemblée la charte de l'élu local, puis invite le nouveau Conseil à faire une photo de groupe dans le jardin communal.

Le prochain Conseil municipal est fixé au 6 juin 2020 a 9h30.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2020

 

Présents : Cédric Plichard, maire ; Michèle Moulard, 1ère adjointe ; Jean-François Delacampagne 2d adjoint. Les conseillers municipaux : Chantal Duval, Jean-François Bonnemaison, Laetitia Devolder, Véronique Bonicoli, Marc Ternier, Henri Bernard, Carole Lacourtiade.

Excusé : Yann Chollet.

Secrétaire de séance : Carole Lacourtiade.

 

Participantes libres : Stéphanie ?? secrétaire de mairie ; Maryline ???, habitante du village.

 

Une convocation et un ordre du jour ont été envoyé le 1er juin 2020.

 

1/ Taxe d’habitation, foncière bâtie et non bâtie

Rappel : il été déjà prévu d’augmenter chaque année un petit peu pour harmoniser avec les 2 autres communes du Val du Faby. Que l’on soit en situation de fusion ou non, il est souhaitable que l’ensemble de ces taxes soient à terme harmonisées.

Note : un tableau prévisionnel et progressif existe sur cette question et sera suivi même en cas de fusion. Consultable en mairie.

 

 

TH 17, 73 % (2018) à 22,27 % (2030) : reste à 18,11 % cette année car l’augmentation pour 2020 n’est pas autorisée. (Courrier de l’État qui indique que cette année nous n’avons pas le droit d’augmenter la TH en 2020).

 

 

Votes sur les taxes foncières bâties et non bâties :

 

  • Vote : sur le maintien tableau prévisionnel et progressif : 9 pour et 1 contre

  • Vote TF bâtie de 14,12 % en 2019 à 14,64 % en 2020 : 9 pour et 1 contre

  • Vote pour la TF non bâtie : maintien du taux actuel 111,94 % : 10 pour

 

2/ Retrait de l’arrêté sur le Linky

Délibération de la commune en date du 27/09/2019 demandant à Enedis de respecter le non droit d’accès suite à l’expression (via un sondage) des habitants défavorables à ces installations. On nous demande à plusieurs reprises de retirer cette délibération : la Préfecture de Région argumente que la commune n’a pas la compétence pour s’opposer au Linky et la suspecte d’avoir inciter la population à s’opposer à la loi par la réalisation d’un sondage. Ref. courrier en mairie.

La question se pose sur le coût éventuel si nous devions aller en justice sur ce point pour le non retrait de cet arrêté.

 

  • Vote sur l’annulation de la délibération N° AR _2019_17 du 27 septembre 2019 « proposition de cet arrêté » : 2 pour, 7 contre, 1 abstention.

3/ Droit de préemption urbain

Rappel : ce droit de préemption été détenu par les communes tant que c’était géré par la DDTM, depuis le passage à la CDC (début 2020) ce droit est de fait à la CDC mais elle propose

que les communes reprennent la main sur ce point afin de pouvoir directement préempter sur tous les biens fonciers ou immobiliers à vendre de la commune.

 

  • Vote : 10 pour.

 

4/ Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Un taux calculé sur l’indice de la fonction publique et selon la population des communes (donc moins de 500 habitants pour St Jean). Ce taux augmente un peu en 2020.

Note : a été augmenté nationalement cette année afin de relancer l’attractivité de ces fonctions.

Cette augmentation est compensée (en partie seulement) par la dotation globale de l’État.

Maire : 991 € brut

Adjoints : 385 € brut

Coût total annuel : 22 132 € reste à la charge de la commune 15 066 €, soit environ 5 000 € d’augmentation par rapport aux années précédentes.

 

  • Vote indemnités du maire : 10 pour.

  • Vote indemnités des adjoints : 10 pour.

  • Vote sur la mensualisation des versements de ces indemnités : 10 pour.

 

Note : se rajoute à ces frais, ceux de l’assurance nécessaire et obligatoire depuis 2020 pour l’ensemble des élus, en cours d’actualisation. Voir point suivant.

 

Pour info, les délégations du maire aux adjoints

Michèle Moulard : budget et signature

Jean-François Delacampagne : communication et suivi du réseau d’eau

 

 5/ Assurances

Différentes compagnies ont été démarchées et elles sont toutes aux alentours de 150 € par an, reste à comparer les contrats précisément.

Nécessité d’avoir une offre avec qui les contacts sont fluides (ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent, très peu de réactivité de la part de la compagnie actuelle).

 

  • Le conseil donne la main aux adjoints et au maire sur ce point, dans la limite de 200 € annuels, afin de pouvoir engager ces frais sans devoir attendre le vote du budget global.

 

6/ Projet Syaden aux Bernots

(SYADEN : syndicat audois d’énergie et du numérique)

Travaux d’enfouissement des lignes haute tension*.

Liés aussi avec la projection des travaux sur l’éclairage public, toujours aux Bernots.

Les devis et différentes répartitions sont en cours.

* Question de la nuisance liée à cet enfouissement : l’avantage est esthétique et technique, le fait de l’enfouir limite les ondes.

 

Ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.

 

7/ Délégation SYADEN

(SYADEN : syndicat audois d’énergie et du numérique)

La commune adhère à ce syndicat qui gère les questions d’électricité mais aussi du réseau internet et toutes questions liées au numérique.

Délégation SYADEN : Cédric Plichard – représentant et Chantal Duval – suppléante.

 

8/ Délégation ATD 11

Agence Technique Départementale.

Gère entres autres les questions des réseaux d’eau.

Délégation : Cédric Plichard – représentant et Jean-François Delacampgne – suppléant.

 

9/ Achat d’une débrousailleuse

Le choix se porte entre le moteur thermique ou l’électrique. Gamme professionnelle et gamme à dos.

 

  • Le conseil donne la main au maire pour prendre cette décision (aussi avec l’avis de l’employé communal) dans la limite d’un budget 1 200 €.

 

10/ Achat d’une imprimante

A priori besoin d’une gamme semi-professionnelle (format A3 est beaucoup trop cher) et couleur. Nous serions à priori sur un budget maximum de 500 €.

 

Ce point sera traité lors du prochain conseil municipal et sur la base de différents devis.

 

Divers

 

- Éclairage public aux Tougnets : il manque 2 ampoules aux Tougnets, il faut les changer. Il faut aussi mettre en place la coupure nocturne (quels horaires ?) dès qu’on a confirmation de l’approbation générale des habitants du hameau.

 

- Souhait d’avoir prochainement un débat sur le positionnement de la commune au sujet de la 5G.

 

- Le chemin des Tougnets : l’employé communal doit aller plus loin afin que ce chemin desserve les accès privés à certaines parcelles (Ref. Chantal Duval).

 

- Le parking des Bernots : un petit chantier collectif sera organisé pour couper des pousses d’arbre qui endommagent le mur (Ref Marc Ternier).

 

- La Claranda, dans le cadre de son projet de territoire demande la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes le 30 octobre 2020. Oui dans le principe, on doit voir plus en détails les conditions.

 

- Débroussaillage au Moulin du Bayle : certains endroits sont mal faits, à surveiller (Ref. Henri Bernard).

 

- Courrier de la Préfecture de rappel à l’ordre : ce sont les propriétaires qui ont la charge de nettoyer les parcelles et leurs abords en prévention des incendies et inondations. Un courrier sera remis à chaque foyer du village pour relayer ce rappel à l’ordre.

 

- Projet du SYADEN 4G pour alimenter le village avec une antenne relai. Mais ça reste un projet provisoire car à terme il y aura la fibre sur tout le territoire. Vigilance à avoir sur la suite prévue en fonction de la 5G (voir article).

 

- Courrier de Pierre Castel (maire de Quillan) sur le projet de transformation de la voie ferrée en voie verte sur le tronçon Limoux-Quillan : ce point pourra être débattu ultérieurement.

Compte rendu conseil municipal du 27 juin 2020

Présents Cédric Plichard,Michèle Moulard,Jean François Delacampagne,Veronique Bonicoli,Carole Lacourtiade,Henri Bernard,Yann Chollet,De Volder laetitia.

Ordre du jour :

1-Les délibérations et le prébudget

  • Lancement des travaux connexes suite àl’aménagement foncier agricole

Les travaux sur les chemins de traverse du Moulin du trou ainsi que ceux des Bernots et des Tougnets démarreront cet automne pour des raisons écologiques.

Coût total des travaux 66262€ dont :

-80% pris en charge par des subventions : 50,4% par la FEDER 14,8% par la région et 14,8% par le département.

-20% pris en charge par la commune pour cela la commune demande un emprunt de 16000€ afin de ne pas toucher à la trésorerie et lancer les travaux cette année.

 

  • Attribution des subventions aux associations

Pour un total de 2210€ sont votés les budgets suivants :

-comité des fêtes 1000€

-collège de Couiza 200€

-Resto du cœur 100€

-Ciné Club 50€

-Les parents d’élèves de Fa 100€

-L’accroche note 100€

-l’ACCA 150€1 abstention lors du vote

-Artiste à suivre 100€

-Association Val du Faby 100€

-Association des maires de l’Aude 60€

-Aude réfugiés 150€

-Fête des Plantes 100€

 

  • Election des représentants à la CLECT

Sont élus Michèle Moulard et Cédric Plichard suppléant.

 

  • Election des représentants pour l’école de Fa

Sont élus Véronique Bonicoli et Cédric Plichard.

 

  • Attribution d’un appartement communal au-dessus de la salle communale

et vote de l’augmentation du loyer.

 

  • Désignation de 12 personnes à la commission communale des impôts directs (CCID)

En demandant leur accord sont nommées les personnes suivantes

Chantal Duval, Henri Bernard, Cédric Plichard, Cecilia Rose, Christophe Mogenet, Jean François Delacampagne, Simone Firtion, Elian Moulard, Rose-Marie Manens, Frédéric Tedesco.

2- le Budget

Le budget général et les chiffres seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal,

  • Le photovoltaïque permet à la mairie d’avoir chaque année un bénéfice, à titre d’exemple pour l’année 2019 le bénéfice a été de 6586€.

  • L’eau de petits travaux sont à prévoir changement de quelques compteurs et réparation d’une fuite au bassin.

  • Sont à prévoir cette année les dépenses suivantes

-Réfection des chemins suite aux intempéries demande de remboursement de 20000€ suite au classement en catastrophes naturelles.

-imprimante 500€.

-débrousailleuse 1156€

-Réabilitation du terrain de pétanque en chantier collectif achat de grillage de gravier et d’un étendoir.

-enveloppe de 4000€ pour les différents travaux de la commune.

-changer le chauffage de la mairie.

-l’epareuse est passée sur les différents chemins de la commune.

 

3 -Questions diverses

  • Lancer la campagne COVALDEM11 broyage des végétaux chez les particuliers.

  • Lancer une campagne de sensibilisation STOPUB.

  • Une réunion sur les projets écologiques va être mise en place prochainement.

 

4-Compte rendu des réunions passées

  • Conseil communautaire de la CCPA du 18 juin 2020

  • Conseil de l’école de Fa

  • Prochain conseil municipal avancé le Vendredi 10/07/2020

 

Commune de Saint Jean de Paracol - Conseil municipal du 10 juillet 2020

Membres présents : Bernard HenriBonicoli VéroniqueChollet YannDelacampagne Jean-FrançoisMoulard MichèlePlichard CédricTernier MarcAbsents excusésBonnemaison Jean-FrançoisDevolder LætitiaDuval ChantalLacourtiade Carole

 

- Élection d'1 délégué et de 3 suppléants pour le vote des sénatoriales. Assesseurs : Cédric Plichard et Véronique Bonicoli (membres du conseil les plus jeunes). Carole Lacourtiade a donné procuration à Jean-François Delacampagne.Chantal Duval a donné procuration à Cédric Plichard.

 

- Cédric Plichard est élu délégué à l’unanimité par 9 voix.

Delacampagne Jean-Francois, Chollet Yann et Ternier Marc sont élus suppléants.

 

- Vote des budgets

-PhotovoltaïqueM49 (budget annexe eau et assainissement)

- M14 (budget general)

 

 

Budget Photovoltaïque :

- Fonctionnement 10 387 euros

- Investissement 4 922 euros

 

Budget M49. Sont prévus : la réparation d'une fuite, des compteurs à changer, et la vidange des stations d’épuration.

- Fonctionnement 42 696 euros

- Investissement 82 181 euros

 

Budget M14.

- Fonctionnement 145 853 euros

- Investissement 107 010 euros

Compte rendu du Conseil Municipal. Séance du 12 septembre 2020

 

Présents : Cédric Plichard, Michelle Moulard, Jean-François Delacampagne, Henri Bernard,Carole Lacourtiade, Véronique Bonicoli, Laetitia de Volder.

 

Absents excusés : Chantal Duval, Yann Chollet, Marc Ternier, Jean-François Bonnemaison.

 

Secrétaire de séance : Michelle Moulard

 

Sujets traités selon l’ordre du jour :

 

  • Contrat Stéphanie Gomes

La secrétaire de mairie Stéphanie Gomes, actuellement remplaçante d’Audrey Albrus, est sous contrat avec le centre de gestion. Contrat qui se termine le 27.09.2020. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner. Après délibération, le conseil décide de signer un contrat de 6 mois, qui sera prolongé d’un CDD

 

  • Changement de locataire

Véronique Bonicoli, locataire du logement T3, situé au-dessus de la mairie, a présenté une lettre de résiliation de son bail au 31.10.2020. Le maire donne lecture de diverses demandes de location et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 6 vois et 1 abstention, d’octroyer le logement à Alpha Modeste pour un loyer mensuel de 340,00€. Un devis va être demandé à Alain Eloy, pour effectuer des travaux de rafraîchissement de l’appartement.

 

  • Convention fourrière

La commune ne possédant pas de fourrière, elle doit faire une convention avec la SPA. Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la SPA pour l’année 2020.

 

  • Spectacles d’été

L’État et le département subventionnent à hauteur de 80% des spectacles afin de faire travailler les artistes qui n‘ont pas pu se produire pendant le confinement. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention et à solliciter une subvention auprès du département de l’Aude, afin de faire profiter la commune de ce dispositif.

 

  • Correspondant tempête

EDF demande de nommer un correspondant tempête, qui en cas d’intempéries, est un relais auprès des administrés et des professionnels. Le conseil municipal nomme à l’unanimité Jean-François Delacampagne, correspondant tempête.

 

  • Site Internet de la commune

Jean-François Delacampagne a créé un site Internet pour la commune. Ce site pourra évoluer et être abondé par la suite. Il présente ce site au conseil, qui valide la mise en service.

 

  • Schéma directeur de l’eau

Le maire présente l’étude du schéma directeur d’eau potable. Cette étude est maintenant terminée. Elle préconise les travaux qui pourront se faire sur la commune ainsi que leurs coûts. Ces travaux vont être étudiés et effectués par ordre de priorité. Le conseil municipal autorise le maire effectuer les dossiers de demandes de subventions.

 

  • Terrain de pétanque

Le coin pétanque, comprenant le terrain de pétanque, l’étendoir, la clôture en grillage et le portail, a été restauré pour un budget de 650,00€. Le montant de la TVA sera récupéré en fin d’année

 

La subvention pour les travaux connexes de la réorganisation foncière a été attribuée.

 

Fin de séance.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – ST JEAN DE PARACOL - 17 OCTOBRE 2020

 

 

Présents : Cédric Plichard, Michelle Moulard, Chantal Duval, Jean-François Delacampagne, Carole Lacourtiade, Jean-François Bonnemaison, Yann Chollet, Henri Bernard, Véronique Bonicoli.

Excusée : Laetitia Devolder

Absent : Marc Ternier

 

Secrétaire de séance : Carole Lacourtiade.

 

  • Remplacement de Laurent Tricoire, employé communal. Suite à plusieurs rendez-vous avec la médecine du travail, il a été déclaré inapte. Arrêt de travail indéterminé.

     2 personnes ont postulé.

     Embauche de Joë Moulard votée à l’unanimité sur la première période de remplacement.

 

  • Commission révision et contrôle des listes électorales.

>> Élue déléguée : Carole Lacourtiade

>> Élu suppléant : Henri Bernard

Est proposée une liste de 6 personnes non élues du village, à qui l’on doit demander leur accord.

 

  • Demande de subventions pour les travaux suite au schéma directeur (gestion de l’eau sur la commune).

     Environ 90 000 € de travaux pour la première tranche.

     Prévoir entre 30 à 55 % de subventions. Voire 80 %.
Donc dans le meilleur des cas, reste à charge pour la commune de 18 000 €.

     Sachant par ailleurs qu’une partie des travaux peut aussi être réalisée par nous-mêmes.

     >> Votée à l’unanimité, pour le lancement des dossiers de subventions, avec une aide de l’ATD 11.

 

  • Visite d’Hélène Sandranié, présidente du Conseil départemental prévue en octobre, repoussée en novembre. Celle du sénateur Sébastien Pla devrait aussi avoir lieu.

     Proposition également de rencontrer Gisèle Jourda, sénatrice, pour son intérêt et son travail sur la qualité des sols.

 

  • Vidange des 4 stations d’épuration à prévoir. Priorité sur celles des Bernots et Tougnets car elles sont saturées. Compter environ 1000 € par fosse.

>> Votée à l’unanimité pour essayer de faire les 4, dans le but de mutualiser et de faire des économies.

 

  • Proposition de création d’une nouvelle commission dont la thématique serait comment apporter de nouvelles idées pour la commune afin de la valoriser et de l’embellir. Celle-ci pourrait être associée à la commission cœur du village par exemple.

>> Votée à l’unanimité.

 

  • Proposition de prendre un abonnement à la Sacem, sous forme de forfait pour un nombre défini de manifestations par an (3 ou 5). Formule considérée comme avantageuse et qui peut englober les manifestations organisées par le comité des fêtes >> Votée à l’unanimité.

 

  • Demande de la Mairie de Nébias de participer au budget de son école car l’un des enfants de notre commune est scolarisé dans leur école. Le montant de l’aide reste à définir. Votée à l’unanimité sur le principe.

 

  • Changement de la poutre défectueuse de la fontaine de Capis. Richard Sedgwick a proposé un devis de 380,00 €, fourniture et pose, pour une poutre en châtaigner. Voté à l’unanimité.

 

  • Travaux d’entretien, suite au changement de locataire du logement situé au-dessus de la Mairie. Devis d’Alain Eloi de 1150 € pour la totalité des travaux de cette tranche. Votés à l’unanimité.

 

 

Questions diverses :

 

  • Réponse positive à la demande d’aide pour la réfection des chemins, suite aux intempéries de janvier 2020 : aide d’un montant de 2779 € obtenue du gouvernement.

 

  • Rôle des commissions : que fait-on des diverses propositions faites par les personnes présentes lors des réunions ? Il faut les remettre à l’ordre du jour pour approfondissement, lors d’une prochaine commission. Possibilité également de lancer les ateliers déjà prêts (ex : avec Moutsie). Il est inutile d’en reparler en conseil municipal, dans la mesure où le coût est nul.

 

  • Le compte-rendu de la dernière commission environnement est disponible sur le site internet.

SAINT JEAN DE PARACOL - Compte rendu du Conseil Municipal - Séance du 28 novembre 2020

 

Présents: Cédric Plichard, Michelle Moulard, Jean-François Delacampagne, Chantal Duval, Carole Lacourtiade, Yann Chollet, Véronique Bonicoli, Laetitia Devolder, Jean-François Bonnemaison.

 

Absents : Henri Bernard, Marc Ternier.

 

Secrétaire de séance : Michelle Moulard.

 

Sujets traités suivant ordre du jour.

 

1er délibération :La commune est affiliée au Centre de Gestion de Carcassonne pour la gestion de la carrière et l'assurance des agents communaux. Tous les 5 ans, un contrat est signé entre la commune et le Centre de Gestion après étude du meilleurs prix, pour l'assurance des agents.Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat avec 15 jours de franchise.

 

2em délibération :Un virement de crédit est nécessaire afin de pouvoir payer des factures de 2019 concernant la cotisation des agents au Centre de Gestion.Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le virement de crédit.  Un accident de la route a eu lieu au niveau de la station d'épuration de Capis endommageant le grillage et un regard de la station. L'expert mandaté par l'assurance nous octroie 1 850 € pour réparer les dégâts.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de l'assurance et autorise Monsieur le Maire à signer les documents.  Le Maire expose au Conseil Municipal que la borne d'incendie des Tougnets est défectueuse et doit être changée. C'est la mairie de Puivert qui a la charge de ces travaux et demande une participation de notre commune.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de prendre en charge la moitié des frais soit 1 434 € TTC.

 

Informations   :  La commune a perçu les subventions suivantes pour les travaux de voirie suite aux dernières intempéries de janvier 2020 :L'Etat :  2 779 € Le Département  :  4 782 € La Région : 2 049 €soit un total de 9 610 € sur un devis de 20 000 €.   

 

Les stations d'épuration de Bernots et Moulin du trou ont été vidangé ainsi qu'un voyage aux Tougnets. La station de Capis et la fin des Tougnets se fera au printemps prochain.    Des colonnes de recyclage vont être installées aux Bernots.    La campagne de stop pub a débuté.                                                                                           

 

Fin de séance